Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0502273A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 2005, M. Jean-Louis, Marie Roque, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 novembre 2005.